Bourse Erasmus+ : comment compléter...quels justificatifs...

Comment compléter la fiche comptable

? Toutes les parties orangées doivent être complétées
L’adresse postale doit être votre adresse permanente en France.
Faites une copie de votre document au format PDF, renommez-le : NOM Prénom_Fiche comptable

Comment compléter le contrat de financement de mobilité

? Toutes les parties orangées doivent être complétées
? Les parties vertes sont facultatives.

1. Dans l’en-tête du document : remplacez “NOM Prénom” par vos nom et prénom.
2. Dans préambule : complétez les deux encadrés orangés.
3. Dans préambule encore : cochez les cases supplémentaires si vous êtes concerné (il faudra fournir les justificatifs correspondants (cf Annexe II du contrat de financement de mobilité)
4. Dans article 2 : complétez deux fois avec les dates prévues de début et de fin de mobilité, comptez le nombre de jours correspondant.
5. Dans article 6.3 : complétez avec les informations de votre couverture maladie (OBLIGATOIRE), et de votre couverture responsabilité civile (FACULTATIF mais fortement recommandé).
6. Dans article 7.2 : (FACULTATIF) Si vous la complétez, vous vous engagez à acquérir un certain niveau de langue. Vous pourrez accéder à un module pédagogique de langue en ligne et vous devrez passer des tests de langue pour attester de votre niveau plusieurs fois pendant votre mobilité. En outre, il faudra que cette mention soit reportée dans le learning agreement et le versement du solde de votre bourse sera également conditionné par votre participation aux tests de langue de la commission européenne.
7. Dans SIGNATURE : Votre signature doit être manuscrite, c’est-à-dire, faite à la main, avec un stylo. Ne complétez et ne signez que la partie de gauche “le participant”. Le service des bourses de mobilité se chargera de faire signer M JOBERT.
8. Dans annexe II : complétez et cochez les cases si vous êtes concerné et que vous avez cochez les cases supplémentaires dans préambule.
9. Faites une copie de votre document au format PDF, renommez-le : NOM Prénom_contrat de financement

Comment compléter le Learning agreement / contrat pédagogique

? Toutes les parties orangées doivent être complétées OBLIGATOIREMENT.

? La partie verte “*Language Level” est facultative : Si vous la complétez, vous vous engagez à acquérir un certain niveau de langue. Vous pourrez accéder à un module pédagogique de langue en ligne et vous devrez passer des tests de langue pour attester de votre niveau plusieurs fois pendant votre mobilité. En outre, il faudra que cette mention soit reportée dans le contrat de financement et le versement du solde de votre bourse sera également conditionné par votre participation aux tests de langue de la commission européenne.

Comment vous y prendre pour le Learning agreement en début de mobilité :
1. Consultez le livret de cours.
2. Complétez les 3 premiers tableaux du Learning agreement.
3. Complétez la partie “student” du dernier tableau.
4. DATEZ et SIGNEZ.
5. Soumettez votre proposition à votre tuteur pédagogique à Lyon3.
6. Assurez-vous que votre tuteur pédagogique a bien complété la partie “Responsible person in the sending institution” du dernier tableau, qu’il a daté et apposé sa SIGNATURE et le TAMPON DE LYON3.
7. Faites valider la proposition par l’université d’accueil.
8. Assurez-vous que l’universitaire qui a autorité pour approuver les programmes de mobilité des étudiants dans l’établissement d’accueil a bien complété la partie “Responsible person in the receiving institution”, qu’il a daté et apposé sa SIGNATURE et le TAMPON de l’université d’accueil.
9. Faites une copie de votre document au format PDF, renommez-le : NOM Prénom_Learning agreement

Comment vous y prendre pour le Learning agreement en cours de mobilité :
1. Vous souhaitez apporter des modifications à votre programme de cours.
2. Complétez les 2 premiers tableaux du Learning agreement en cours de mobilité.
3. Complétez la partie “student” du dernier tableau.
4. DATEZ et SIGNEZ.
5. Soumettez votre proposition à votre tuteur pédagogique à Lyon3.
6. Assurez-vous que votre tuteur pédagogique a bien complété la partie “Responsible person in the sending institution” du dernier tableau, qu’il a daté et apposé sa SIGNATURE et le TAMPON DE LYON3.
7. Faites valider la proposition par l’université d’accueil.
8. Assurez-vous que l’universitaire qui a autorité pour approuver les programmes de mobilité des étudiants dans l’établissement d’accueil a bien complété la partie “Responsible person in the receiving institution”, qu’il a daté et apposé sa SIGNATURE et le TAMPON de l’université d’accueil.
9. Faites une copie de votre document au format PDF, renommez-le : NOM Prénom_Learning agreement en cours de mobilité

Comment compléter l’attestation de présence

? Toutes les parties orangées et UNIQUEMENT les parties orangées doivent être complétées.

1. Complétez la première partie avec le nom de l’établissement d’accueil et le pays de la mobilité.
2. Complétez la deuxième partie avec vos nom et prénom.
3. Compléter le certificat d’arrivée avec les dates prévues de début et de fin de mobilité.
4. Faites compléter l’encadré par la personne responsable des étudiants en échanges.
5. Assurez-vous que la personne responsable des étudiants en échanges a bien complété l’encadré avec son nom, sa fonction, le lieu et la date de signature, qu’elle a bien apposé sa SIGNATURE et le TAMPON de l’université d’accueil.
6. Faites une copie de votre document au format PDF, renommez-le : NOM Prénom_Attestation de présence

Comment compléter l’attestation de présence finale

? Toutes les parties orangées doivent être complétées.
 

Vous pouvez au choix :

1. Complétez la première partie avec le nom de l’établissement d’accueil et le pays de la mobilité.
2. Complétez la deuxième partie avec vos nom et prénom.
3. Compléter le Certificat de départ avec les dates réelles de début et de fin de mobilité.
4. Faites compléter l’encadré par la personne responsable des étudiants en échanges.
5. Assurez-vous que la personne responsable des étudiants en échanges a bien complété l’encadré avec son nom, sa fonction, le lieu et la date de signature, et qu’elle a bien apposé sa SIGNATURE et le TAMPON de l’université d’accueil.
6. Faites une copie de votre document au format PDF, renommez-le : NOM Prénom_Attestation finale
 

ou :

1. Réutilisez votre attestation de présence conforme (celle que vous aviez déposée sur moodle en début de mobilité).
2. Compléter le Certificat de départ avec les dates réelles de début et de fin de mobilité.
3. Faites compléter l’encadré par la personne responsable des étudiants en échanges.
4. Assurez-vous que la personne responsable des étudiants en échanges a bien complété l’encadré avec son nom, sa fonction, le lieu et la date de signature, et qu’elle a bien apposé sa SIGNATURE et le TAMPON de l’université d’accueil.
5. Faites une copie de votre document au format PDF, renommez-le : NOM Prénom_Attestation finale

Quels sont les justificatifs acceptés pour demande de supplément inclusion
Critères Justificatifs
? En situation de handicap ou d’affection de longue durée (ALD) Attestation de décision MDPH
ou attestation de maladie longue durée
ou carte invalidité, etc.
? Habitant* dans une commune classée Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zonage : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques
*adresse du foyer fiscal de 2022 (celui des parents si l’étudiant ou étudiante y est rattaché)		 Attestation de domicile (facture d'énergie, d'eau, assurance habitation, etc.) du foyer fiscal de rattachement
Si le nom du participant ne figure pas sur l’attestation de domicile, cette-ci est à compléter par une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant ou un certificat administratif de l’établissement d’envoi, etc.
? Habitant à une adresse * classée Quartiers Prioritaires
de la Ville
pour le repérage des quartiers concernés :
https://sig.ville.gouv.fr/
*adresse du foyer fiscal de 2022 (celui des parents si l’étudiant ou étudiante y est rattaché)		 Attestation de domicile (facture d'énergie, d'eau, assurance habitation, etc.) du foyer familial de rattachement
Si le nom du participant ne figure pas sur l’attestation de domicile, cette-ci est à compléter par une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant ou un certificat administratif de l’établissement d’envoi, etc.
? Boursier de l’enseignement supérieur sur critères
sociaux échelons 6 et 7		 Notification d’attribution de bourse nationale
? Appartenant à un foyer* dont le Quotient familial CAF
est inférieur ou égal à 551�
*foyer fiscal de 2022 (celui des parents si l’étudiant ou étudiante y est rattaché)		 Attestation CAF de quotient familial du foyer fiscal de rattachement
? Demandeur d’emploi de catégorie A depuis plus d’un an Attestation P?le emploi
? Inscrit.e dans l’un des dispositifs suivants :
o contrat de volontariat pour l'insertion ;
o parcours contractualisé d'accompagnement vers
l'emploi et l'autonomie (Pacea) et Garantie jeunes ;
o Service militaire adapté (SMA) ou Service militaire
volontaire (SMV) ;
o Programme TAPAJ (travail alternatif payé à la
journée).		 Certificat d’inscription dans l’établissement d’origine
ou photocopie du contrat de volontariat
ou attestation d’intégration au dispositif concerné, etc.
Quels sont les justificatifs acceptés pour demande de supplément transport éco-responsable
Critère Justificatif
? Utilisation d’un mode de transport écoresponsable pour l’aller et le retour vers/depuis le lieu de mobilité. Justificatif d’achat de titre de transport écoresponsable et titre de transport écoresponsable (moyen de transport à faibles émissions utilisé pour la majeure partie du déplacement, tel que le bus, le train ou le covoiturage.)