La référente alerte

?lise Untermaier-Kerléo a été désignée, au 1^er février 2020, référente alerte pour l’Université Jean Moulin Lyon 3. Elle assure également le r?le de référente déontologue.

Ma?tresse de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, elle travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.
 

R?le du référent alerte

La référente exerce la mission de recueil des informations des lanceurs d'alerte. ? ce titre, un dysfonctionnement affectant gravement le fonctionnement de l’établissement peut être porté à sa connaissance.

L'auteur du signalement* peut choisir de saisir son supérieur hiérarchique direct ou indirect, mais il est recommandé que ce signalement soit transféré à la référente alerte.

Les faits susceptibles d’être révélés ou signalés au référent alerte doivent para?tre constitutifs :
 

• d’un crime ;
• d’un délit ;
• d’une violation grave et manifeste soit de la loi ou du règlement, soit d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, soit d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
• d’une menace ou d’un préjudice graves pour l’intérêt général.

* La loi protège les agents auteurs de signalement pour leur éviter de subir des mesures de rétorsions fondées sur une alerte, dès lors que celle-ci a été faite de bonne foi et dans le respect des procédures.

Comment saisir la référente alerte ?

Tout signalement doit être adressé à la référente alerte par courriel, à l’adresse suivante referent-alerte@univ-lyon3.fr

La saisine du référent alerte est confidentielle* mais ne peut pas être anonyme, la référente alerte devant potentiellement prendre contact pour compléter le signalement.

L’auteur du signalement doit :
 

• fournir les faits, informations ou documents quel que soit leur forme ou leur support de nature à étayer son signalement lorsqu'il dispose de tels éléments ;
• indiquer les circonstances dans lesquelles il en a eu personnellement connaissance, notamment à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

La référente alerte accuse réception de la saisine par courriel.
Elle informe l’auteur du signalement des suites données à son signalement et si elle l’estime nécessaire, elle propose à l’auteur du signalement un appel téléphonique ou un rendez-vous en présentiel.

* Confidentialité : les éléments de nature à identifier l’auteur du signalement ne peuvent être divulgués, sauf à l’autorité judiciaire, qu'avec le consentement de l’auteur du signalement.
La communication éventuelle à des tiers de tout ou partie des informations relatives au signalement est limitée à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de la gestion et du traitement du signalement. Les garanties de confidentialité s’imposent en effet à toutes les personnes chargées de la gestion et du traitement du signalement. Quant aux éléments de nature à identifier la personne mise en cause par un signalement, ils ne peuvent être divulgués, sauf à l’autorité judiciaire, qu’une fois établi le caractère fondé de l’alerte.

Les éléments du dossier de signalement de nature à permettre l'identification de l'auteur du signalement et celle des personnes visées par celui-ci sont détruits, si aucune suite n'est donnée, dans un délai qui ne peut excéder deux mois à compter de la cl?ture de l'ensemble des opérations de recevabilité ou de vérification. L'auteur du signalement et les personnes visées par celui-ci sont informés de cette cl?ture.